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Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par :

 1. Gomez June, demeurant 27 bis rue de l’Abbé Jacques Jallet 79000 Niort, auto-entrepreneur d'une activité artisanale de réalisation et création de bougies et poteries, sous le nom commercial «Maison du talent d'or»

 et d'autre part :

2.Le client : toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de Maison talent d'or, dénommée ci-après "l’acheteur".

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par Maison talent d'or dont le siège social est à Niort, immatriculée au registre des métiers sous le numéro Siret 5184668750001 ci-après dénommée "fournisseur" et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet maisontalentdor.com dénommée ci-après "l’acheteur".

Objet. Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre  maisontalentdor.com et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand maisontalentdor.com, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par maisontalentdor.com. Maisontalentdor.com se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment de façon unilatérale. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristique des biens proposés. Les produits et services proposés sont ceux qui figurent dans le site maisontalentdor.com qui ne peut garantir la fidélité des couleurs entre les produits vendus et l'affichage de ces dits produits à l'écran compte tenu de la variabilité des rendus suivants les logiciels et matériels utilisés.

Pour toute commande passée depuis un pays étranger à la France métropolitaine, veuillez contacter maisontalentdor.com

Commandes. L’acheteur qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement remplir le bon de commande en précisant les coordonnées demandées. La passation de la commande entraîne l’acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Rétractation. Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de 14 jours (quatorze) ouvrables à compter du lendemain de la commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Conditions de paiement

Le prix est exigible à la commande.

Les paiements seront effectués par les moyens décrits par le commerçant parmi : carte bancaire / Virement / chèque. Le moyen de paiement par carte bancaire est réalisé par le biais du système Paypal.

Le compte de l'Acheteur sera débité :

- à la commande pour les modes de paiement carte bancaire

- à la réception du chèque si c'est ce moyen qui a été choisi

Commandes 100% securisées

Tous vos achats sur www.maisontalentdor.com sont protégés par des systèmes de contrôle et de sécurisation des paiements.

Le Client garantit à la société GOMEZ JUNE qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement.

Chèque

Le paiement par chèque doit être effectué à l’ordre de GOMEZ JUNE.

Le Client envoie le chèque, en règlement du montant total HT de la commande (montant incluant les frais de port) accompagné de son bon de commande signé (bon de commande envoyé préalablement au Client sur son e-mail) et d’un justificatif d'identité en cours de validité à :

27 bis rue de l’Abbé Jacques Jallet 79000 Niort

France

Date de paiement

Dans le cas d'un paiement par chèque, l'encaissement se fait à réception du chèque.

L’encaissement du chèque a pour effet de valider définitivement la commande du Client.

Défauts et retards de paiement

Dans le cadre d’un refus de la part de la banque d’un encaissement de chèque, il est de la responsabilité du Client de contacter le Service Client de www.maisontalentdor.com afin de procéder à une régularisation du paiement de sa commande.

Tout paiement d’une commande qui ne serait pas honoré dans les 30 jours suivant la date de la dite commande, aura pour conséquence la suppression définitive de la commande.

Facture et bon de commande

L’original du bon de commande est envoyé automatiquement par courrier électronique à l’adresse e-mail du Client connecté via son compte au Site, après validation de la commande par ce même Client.

Quelque soit le moyen de commande et de paiement adopté, le Client peut éditer à tout moment l’original de sa facture ou de son bon de commande dans la rubrique « Mes commandes » située dans son compte Maison du Talent d'Or.

Maison du Talent d'Or conserve un exemplaire électronique de chaque facture et de chaque bon de commande dans sa base.

Maison du Talent d'Or n’envoie aucune facture ou bon de commande par voie postale ou tout autre moyen en dehors du courrier électronique.

Réserve de propriété

Les produits commandés restent la propriété de Maison du Talent d'Or jusqu’à leur paiement complet et définitif par le Client, conformément aux termes de la loi n°80 335 du 12 mai 1980.

En cas de défaut de paiement, Maison du Talent d'Or se réserve le droit de revendiquer les produits commandés, auprès du Client. Sur simple demande de Maison du Talent d'Or, le Client s’engage, à ses frais, à restituer tout produit non payé.

Livraisons. Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de maisontalentdor.com. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

Garantie. Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra,qui l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : « Maisontalentdor.com, 27 bis rue de L’abbé Jacques Jallet 79000 Niort » dans le délai de trente jours de la livraison.

Responsabilité. Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle. Tous les éléments du site Maisontalentdor.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Maisontalentdor.com. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Maisontalentdor.com.

Données à caractère personnel. Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Maisontalentdor.comse réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, si elles le souhaitent, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées. Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à Maisontalentdor.com. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le 11 mai 2009 enregistrée sous le numéro 1359728.

Archivage – Preuve. Maisontalentdor.com archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.Les registres informatisés de Maisontalentdor.com seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Droit applicable - litiges. Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Tours, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie. La langue des conditions générales et de toutes relations nées du fait de la connexion et/ou de l’utilisation du présent site est la langue française. A toutes fins utiles, les traductions en d’autres langues que le Français présentes sur le présent site, y figurent à titre purement indicatif. Toutes les relations nées du fait de la connexion et/ou de l'utilisation du présent site sont soumises au droit français. Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. 

 


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